Bulletin information 08 Juin 2020 – DAMANE OXYGENE, DAMANE TPE & RELANCE

DAMANE OXYGENE, DAMANE TPE & RELANCE

Des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises impactées par la crise COVID19

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures décidées par le Comité de Veille Economique (CVE), visant l’atténuation des effets de la crise induite par le COVID-19 et ses impacts sur les entreprises, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a mis en place deux dispositifs, DAMANE OXYGENE et DAMANE TPE & RELANCE, auprès de la Caisse Centrale de Garantie pour venir en aide aux entreprises fortement impactées par la pandémie actuelle. Ci-après les principaux dispositifs proposés par la CCG pour soutenir les entreprises :

DAMANE OXYGENE :

DAMANE OXYGENE est un produit de garantie mis en place par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration auprès de la Caisse Centrale de Garantie visant la couverture d’un découvert exceptionnel pour donner un souffle aux entreprises en difficultés et ce à hauteur de 95%.

Qui peut bénéficier du découvert : les TPME impactées par la crise et dont le CA < 200 MDH et les entreprises de taille intermédiaire réalisant un chiffre d’affaires entre 200 < CA < 500 MDH.

Périmètre du découvert : couverture de 3 mois des charges courantes constatées en 2020 liées à l’exploitation (Salaires, loyer, règlement des fournisseurs …).

Plafond autorisé : 20% maximum des lignes de fonctionnement existantes ou à mettre en place avec l’ensemble des banques partenaires, dans la limite de 20 MDH. Pour les entreprises ne disposant pas de lignes de  fonctionnement, ce découvert exceptionnel est limité à 5 MDH.

Echéance : La durée de déblocage du crédit est limitée au 30 juin 2020.

Taux d’intérêt : le taux est fixé actuellement à 4% plus une commission de garantie de 0,1% HT l’an de l’encours du découvert.

Remboursement : Au plus tard le 31 décembre. En cas d’incapacité du remboursement à cette échéance, le découvert peut être étalé sur une durée maximale de 5ans.

 

A ce jour, la CCG a pu traiter des dossiers d’une valeur globale de 7 MMAD.

DAMANE TPE & RELANCE :

DAMANE TPE & DAMANE RELANCE sont des produits de garantie post crise, mis en place par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration auprès de la Caisse Centrale de Garantie visant la couverture d’un crédit à moyen terme à hauteur 95% pour les TPE dont le CA ne dépasse pas 10 MDH, 90% pour les entreprises dont le CA ne dépasse pas 200 MDH, 85% pour les entreprises dont le CA est compris entre 200 MDH et 500 MDH et de 80% pour les entreprises dont le CA est supérieur à 500 MDH.

  DAMANE TPE DAMANE RELANCE
Qui peut bénéficier du crédit Les TPE, commerçants dont le CA < 10 MDH. Les entreprises dont le CA > 10 MDH et n’ayant pas versé  de dividendes en 2020.
Périmètre du crédit Financement du BFR de reprise d’activité. Financement du BFR avec au moins 50% du crédit destiné pour le règlement des fournisseurs.
Plafond autorisé 10% du CA dans la limite de 1 MDH. Entreprises industrielles : 1,5 mois de CA dans la limite de 100 MDH.

Autres entreprises : 1 mois de CA dans la limite de 100 MDH.

Echéance La durée de déblocage du crédit est limitée au 31 décembre 2020 La durée de déblocage du crédit est limitée au 31 décembre 2020
Taux d’intérêt Le taux est fixé actuellement à 4% plus une commission de garantie de 0,1% HT flat du crédit garanti. Le taux est fixé actuellement à 4% plus une commission de garantie de 0,1% HT flat du crédit garanti.
Remboursement 7ans dont 2 ans de différé au maximum. 7ans dont 2 ans de différé au maximum.

Il y a lieu de noter que les holdings financières et de services financiers sont exclues du crédit DAMANE RELANCE et que les entreprises qui bénéficieront du crédit, doivent s’interdire d’utiliser le crédit pour verser des dividendes pendant le différé, de rembourser les crédits bancaires ou des comptes courants d’associés, d’effectuer des opérations de rachat d’action et de réduction du capital.

DAMANE AUTO-ENTREPRENEUR COVID-19 :

DAMANE AUTO-ENTREPRENEUR COVID-19 est un produit de garantie mis en place par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration auprès de la Caisse Centrale de Garantie visant la couverture d’un découvert exceptionnel pour donner un souffle aux auto-entrepreneur en difficultés et ce à hauteur de 85%.

Ce nouveau mécanisme dédié aux Auto-entrepreneurs renforce l’engagement de l’Etat au profit des auto-entrepreneurs, les banques disposent désormais, d’un appui souverain pour leur permettre de poursuivre et de renforcer davantage l’accompagnement qu’elles accordent déjà à cette catégorie d’entrepreneurs.

  DAMANE AUTO-ENTREPRENEUR COVID-19
Qui peut bénéficier du crédit Les Auto-entrepreneurs inscrits dans le registre des Auto-entrepreneurs n’ayant pas bénéficié de la garantie DAMANE OXYGENE, qui ne sont pas en situation de cessation de paiement (en référence au livre V du Code de commerce) et ayant fait une déclaration fiscale datant de moins d’un an et au plus tard au 30 avril 2020.
Périmètre du crédit La couverture des charges nécessaires ne pouvant pas être différées.
Plafond autorisé 3 mois du CA calculés sur la base de la dernière déclaration fiscale avec un plafond de 15.000 DH.

Chaque Auto-entrepreneur ne peut bénéficier de cette garantie qu’une seule fois.

Taux d’intérêt Le taux est fixé actuellement à 0% plus une commission de garantie de 100 DH HT.
Remboursement 3ans dont 1 an de différé.

SANAD TAMWIL :

SANAD TAMWIL est un produit de garantie, exclusivement dédiée à l’activité de la finance participative, qui a pour mission de faciliter l’accès aux financements accordés par les banques et fenêtres participatives. En effet, il a été procédé au lancement de deux produits de garantie visant la couverture d’un crédit entre 70% et 80 % pour les TPME (DAMANE MOUBACHIR) et la couverture des entreprises dont le CA > 10 MDH avec une quotité de garantie allant de 60% à 70% (DAMANE DAYN).

  DAMANE MOUBACHIR DAMANE DAYN
Qui peut bénéficier du crédit Les TPME CA < 10 MDH Les entreprises dont le CA > 10 MDH
Périmètre du crédit Financement du BFR de reprise d’activité. Financement du BFR avec au moins 50% du crédit destiné pour le règlement des fournisseurs.
Plafond autorisé Inférieur à 1 MDH Supérieur à 1 MDH
Echéance Pas encore communiquée Pas encore communiquée
Taux d’intérêt Pas encore communiquée Pas encore communiquée
Remboursement Pas encore communiquée Pas encore communiquée

Il y a lieu de noter que la CCG à prévu aussi deux fenêtres de garantie en faveur des particuliers pour l’acquisition d’un logement ou d’un terrain et/ou sa construction. Il s’agit notamment de « FOGARIM ISKANE », et « FOGALOGE ISKANE ».

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